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La conformité sans juriste, pour les TPE/PME

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3 obligations applicables

Mentions74%RGPD93%Sécurité93%
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3 normes · 1 scancomply

Les risques pour votre structure

Un manquement ne coûte pas qu'une amende : mise en demeure, perte de confiance, référencement dégradé. Voici votre exposition concrète.

75 000 €
Mentions légales absentes (art. 6-III LCEN)
RGPD
S'applique dès le 1er formulaire ou cookie
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Vos obligations, même petite structure

La taille n'exonère pas : mentions légales (LCEN), RGPD dès que vous avez un formulaire ou des cookies, et un devoir de sécurité. Les sanctions s'appliquent aussi aux TPE/PME, et un contrôle CNIL ou une plainte client ne prévient pas.

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Ce que comply automatise pour vous

Mentions légales

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