1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est syntropic-lab (cf mentions légales). Pour toute question relative à vos données : support@syntropic-lab.com.
2. Données collectées
- Données de compte : email, mot de passe haché (argon2), nom du tenant, plan souscrit.
- Données techniques : adresse IP (logs serveur, rate-limit), user-agent, dates de connexion (session, audit log).
- Données de scan : URLs des sites analysés, scores de conformité, captures d'écran de pages, fragments HTML.
- Données de facturation : nom, adresse, identifiants Stripe customer/subscription (jamais de données de carte, gérées exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1).
- Communications : emails échangés avec le support, messages soumis via les formulaires Contact/Demo.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (article 6 RGPD) |
|---|---|
| Fourniture du Service | Exécution du contrat (b) |
| Facturation, comptabilité | Obligation légale (c) + contrat (b) |
| Sécurité (logs, rate-limit) | Intérêt légitime (f) |
| Support utilisateur | Exécution du contrat (b) |
| Emails marketing (newsletter) | Consentement explicite (a) |
| Analyse usage produit | Intérêt légitime (f), Plausible self-host, anonyme |
4. Durée de conservation
- Données de compte : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 30 jours en lecture seule, puis suppression.
- Données de scan : durée de rétention selon plan (30j freemium, 3 mois Essentiel/Starter, 12 mois Avancé/Pro), puis purge automatique.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable code de commerce).
- Logs techniques + audit : 5-7 ans selon nature (obligations sécurité + lutte contre la fraude).
- Emails marketing : jusqu'à retrait du consentement (lien désabonnement dans chaque email).
5. Transferts hors UE
Vos données sont stockées en France (OVH Roubaix). Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne. Les sous-traitants éventuels opèrent depuis l'UE :
- Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande), paiement (PCI-DSS niveau 1).
- Brevo (Sendinblue SAS) (France), envoi transactionnel des emails.
- OVH SAS (France), hébergement applicatif (Roubaix).
Voir la liste complète et les engagements contractuels dans notre DPA.
6. Vos droits
Vous disposez des droits RGPD suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données.
- Rectification : corriger les données inexactes.
- Effacement : suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation).
- Opposition : refuser un traitement basé sur l'intérêt légitime.
- Limitation : geler temporairement un traitement.
- Portabilité : récupérer vos données en format machine-readable.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans justification.
Exercer vos droits : support@syntropic-lab.com. Réponse sous 30 jours.
7. Réclamation CNIL
Si vous estimez vos droits non respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.
8. Cookies
Voir notre politique cookies. Aucun cookie de traçage utilisé.
9. Délégué à la Protection des Données
comply n'est pas tenu de désigner un DPO. Le point de contact unique pour toute question RGPD est : support@syntropic-lab.com.